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Marques déposées par PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l
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CHAMSOURCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMSOURCE
PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.)

Numéro de dépôt :
97704037
Date de dépôt :
07/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHAMSOURCE

Déposée le 7 novembre 1997 par PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAMSOURCE »

Le déposant est PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.), domicilié(e) Pleta d'Ordino, 21A - ORDINO ANDORRE - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr NIBAUDEAU Jean-Marie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 34

PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l a également déposé les autres marques suivantes : TOOPSY DIET , TOOPSY FITNESS , TOOPSY , TOOPSY SPORT NUTRITION , CHAMSOURCE , TOOPSY SPORT


PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.) - Pleta d'Ordino, 21A - ORDINO ANDORRE - Andorre


Mr NIBAUDEAU Jean-Marie - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274839 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1999-03-30

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques boissons de fruits et de jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques. Tabac; articles pour fumeurs; allumettes

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.